Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — BOSQUE LIVING ART
§ 1 Champ d'application et définitions
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les livraisons entre notre entreprise et un consommateur, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
(2) Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat et conservation du texte du contrat
(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne www.bosquelivingart.de.
(2) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec :
Bosque Living Art
Propriétaire : Mehmet Kisa
Koepestraße 8, 41812 Erkelenz, Allemagne
(3) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de notre part, mais une invitation non contraignante à commander des marchandises. En passant commande, le consommateur émet une offre ferme visant à conclure un contrat d'achat.
(4) Lors de la réception d'une commande sur notre boutique en ligne, le processus se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection de la marchandise souhaitée
- Confirmation en cliquant sur le bouton d'ajout au panier / commande
- Vérification du contenu du panier
- Validation pour accéder à la caisse
- Saisie des coordonnées, de l'adresse de livraison et sélection du mode de paiement
- Vérification finale et correction éventuelle des données saisies
- Envoi ferme de la commande en cliquant sur le bouton de paiement sécurisé / confirmation d'achat
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut corriger les erreurs de saisie ou interrompre le processus de commande. Nous confirmons la réception de la commande immédiatement par un e-mail automatique de confirmation.
(5) Conservation du contrat : Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande ainsi que nos CGV par e-mail.
§ 3 Prix, frais d'expédition, paiement et échéance
(1) Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur et les autres éléments du prix. Les frais de livraison éventuels s'ajoutent et sont indiqués avant la validation finale.
(2) Le consommateur dispose de plusieurs modes de paiement : paiement d'avance, PayPal, carte de crédit ou autres moyens proposés lors de la commande.
(3) En cas de choix du paiement d'avance, le client s'engage à régler le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.
§ 4 Livraison
(1) Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles proposés sont prêts à l'expédition et livrés dans les délais précisés lors de l'achat.
(2) Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré à l'acheteur au moment de la remise du colis à ce dernier.
§ 5 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 6 Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre politique de rétractation.
§ 7 Garantie
Les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent.
§ 8 Langue du contrat
La langue du contrat est l'allemand, ainsi que les langues proposées sur le site web.
§ 9 Service client
Notre service client pour toute question ou réclamation est à votre disposition via :
Téléphone / WhatsApp : +49 174 9020325
E-mail : info@bosquelivingart.de
INFORMATIONS LÉGALES ET MENTIONS LÉGALES
Nom de l'entreprise : Bosque Living Art
Propriétaire / Gérant : Mehmet Kisa
Adresse : Koepestraße 8, 41812 Erkelenz, Allemagne
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 333 082 774
Numéro d'immatriculation fiscale : 208/5072/4195
Téléphone / WhatsApp : +49 174 9020325
E-mail : info@bosquelivingart.de